Cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme à Lyon

Le droit de l’urbanisme regroupe les règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il touche principalement l’organisation de l’occupation des sols. En cas de problématique liée au droit de l’urbanisme, votre avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Florian Michel, vous propose son expertise pour défendre au mieux vos intérêts et pour préserver vos droits. Votre avocat en droit de l’urbanisme vous accueille dans son cabinet d’avocat à Lyon, près de la place Bellecour.

Conseil en droit de l’urbanisme

Dans le cadre de la résolution d’un contentieux en matière d’urbanisme, votre avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement joue le rôle de conseiller et d'assistance. Il vous accompagne dans toutes les études nécessaires pour déterminer la possibilité de construire votre terrain ou la conformité de votre projet au plan d’aménagement du territoire. En effet, avant de pouvoir construire sur un terrain quelconque, vous devez vous référer aux normes de construction ou d’habitation en vigueur, aux règles de l’urbanisme, à la procédure d’obtention de permis de construire, aux normes de la santé publique, au règlement sanitaire départemental, et également aux différentes règles du droit de l’environnement.
Votre avocat à Lyon, Maître Florian Michel, intervient également en conseil et en contentieux, dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et de sécurisation juridique des opérations d’aménagement, à l’audit de permis de construire, etc.

Litiges du droit de l’urbanisme

Votre avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement vous conseille, vous oriente et vous accompagne dans tout contentieux relatif au droit de l’urbanisme : contentieux liés aux documents, fiscalité de l’urbanisme ou contentieux pénal de l’urbanisme, etc. Il intervient également auprès des différentes juridictions compétentes pour défendre vos droits en matière d’urbanisme : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel… Les interventions de votre avocat en conseil et en contentieux comprennent entre autres les situations suivantes :

• Le recours en matière de permis de construire et de permis d’aménager
• L’aide à l’élaboration des documents d’urbanisme et de sécurisation juridique,
• L’étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…)
• La représentation devant les tribunaux administratifs
• Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
• L’audit de permis de construire avant dépôt
• La demande d’autorisation d’urbanisme
• Le recours en cas de refus de permis de construire
• La résolution de contentieux d’une expropriation ou d’une préemption
• L’appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme