Avocat en droit de l’urbanisme à Lyon – Maître Florian Michel

Conseil en droit de l’urbanisme
Dans le cadre de la résolution d’un contentieux en matière d’urbanisme, votre avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement jouera le rôle d’avocat en conseil et assistance en droit de l’urbanisme. Il vous accompagne dans toutes les études nécessaires pour déterminer la possibilité de construire de votre terrain ou la conformité de votre projet au plan d’aménagement du territoire. En effet, avant de pouvoir construire sur un terrain quelconque, vous devez vous référer aux normes de construction ou d’habitation en vigueur, aux règles de l’urbanisme, à la procédure d’obtention de permis de construire, aux normes de la santé publique, au règlement sanitaire départemental, mais également aux différentes règles du droit de l’environnement.Votre avocat à Lyon, Maître Florian Michel, intervient également en consel et en contentieux dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et de sécurisation juridique des opérations d’aménagement, à l’audit de permis de construire, etc.
Litiges du droit de l’urbanisme

- Le recours en matière de permis de construire et de permis d’aménager…
- L’aide à l’élaboration de documents d’urbanisme et de sécurisation juridique,
- L’étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…),
- La représentation devant les tribunaux administratifs,
- Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…),
- L’audit de permis de construire avant dépôt,
- La demande d’autorisation d’urbanisme,
- Le recours en cas de refus de permis de construire,
- La résolution de contentieux d’une expropriation ou d’une préemption,
- L’appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme…